Profession libérale ou dirigeant de TPE, découvrez les avantages que vous réserve Ticket CESU.
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"Je suis exonéré de charges sociales sur le montant de mon financement, vraiment ?"
Oui, votre part du financement de Ticket CESU est exonérée à 100 % de charges sociales. Vous pouvez financer jusqu'à 1 830 €/an/salarié (Article L 129.13 de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005)
"Comment ? Je bénéficie également d'un crédit d'impôt !"
Effectivement, un crédit d'impôt de 25% (1)vous est accordé.
Dans la limite de 2 millions d'euros de dépenses annuelles par entreprise, qui donnent droit à 500 000 € de crédit d’impôt par structure juridique soumise à l’IS. (Article 244 quater F et I du code général des impôts)
« 100 € de Ticket CESU coûtent au final à mon entreprise 42 € »
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En Ticket CESU |
En salaire |
Pour le salarié |
Pouvoir d’achat net |
100 € |
100 € |
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Pouvoir d’achat brut |
100 € |
120 € |
Pour l’entreprise |
Charges patronales |
0 € |
60 € |
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Financement de l’entreprise |
100 € |
180 € |
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Charges déductibles des bénéfices imposables des sociétés |
-33 € |
-60 € |
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Crédit d’impôt (1) |
-25 € |
0 € |
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COUT FINAL POUR L’ENTREPRISE |
42 € |
120 € |
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« Je suis exonéré de charges sociales sur le montant de mon financement, vraiment ? »
Oui, votre part du financement de Ticket CESU pour vous et votre salarié est exonérée à 100 % de charges sociales. Vous pouvez financer jusqu’à 1 830 €/an/personne (Article L 129.13 de la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005)
« Comment ? Je bénéficie également d’un crédit d’impôt ? »
Effectivement, un crédit d’impôt de 25% (1) du total des aides versées vous est accordé.
A titre d'exemple, un avocat, sans salarié, ayant un bénéfice net de 42 000 € en s'attribuant 1 830 € de
Ticket CESU réalise une économie d'impôt sur le revenu de 1 007 €.
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Hypothèse avec CESU |
Hypothèse sans CESU |
Économie d'impôt |
Bénéfice net |
42 000 € |
42 000 € |
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Bénéfice net imposable |
40 170 € |
42 000 € |
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Impôt sur le revenu (avant crédit d'impôt famille) (2) |
6 589 € |
7 138 € |
549 € |
Crédit d'impôt (1) |
458 € |
- |
458 € |
Impôt sur le revenu total |
6 131 € |
7 138 € |
1 007 € |
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